Scolarité

1 – L’inscription administrative en mairie

 Le formulaire d’inscription scolaire destiné aux habitants est à retourner en mairie complété, daté, signé et accompagné des pièces suivantes :

– Le livret de famille ou à défaut acte de naissance avec filiation.

– Le carnet de santé ou à défaut un certificat des vaccinations obligatoires à jour.

–  Justificatif de domicile au choix parmi les pièces suivantes uniquement :

– Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, charges, téléphone fixe.

– Autres pièces justificatives : contrat ouverture de gaz ou eau, bail tamponné et signé par l’agence, l’attestation d’assurance habitation, partie de l’acte final d’achat (pour les nouveaux propriétaires) portant mention de l’adresse et des noms.

– Pour les personnes hébergées chez une tierce personne :

– Une attestation d’hébergement sur l’honneur + pièce d’identité de l’hébergeant.

– Justificatif de domicile de l’hébergeant.

– Justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation de sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans détail du relevé), attestation d’assurance habitation, fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur.

– Le certificat de radiation de l’ancienne école (si votre enfant a déjà été scolarisé).

– Si les parents sont séparés ou divorcés :

– Le jugement ou la décision du JAF (pages précisant les modalités de garde, le lieu de résidence de l’enfant et l’autorité parentale)

Pour les parents n’ayant pas de jugement :

– Remplir l’attestation de résidence de l’enfant signée des 2 parents téléchargeable

et disponible en mairie + copie des pièces d’identité.

– Si un des parents est domicilié hors commune, remplir le document d’autorisation de scolarisation   + copie d’une pièce d’identité.

Si l’enfant est placé en foyer, en famille d’accueil ou sous tutelle :

– Décision du juge des enfants.

– Ou attestation du service d’Aide Sociale à l’Enfance.

– Ou décision du juge des tutelles.

– Le Protocole d’Accueil Individualisé (P.A.I).

La demande d’inscription ne pourra être validée que sous réserve de la transmission obligatoire au guichet unique, de l’ensemble des pièces à fournir.

2 – Admission à l’école :

Vous devez remettre le certificat d’inscription scolaire à la direction de l’école afin qu’elle réalise l’admission de votre enfant.

Pour tout renseignement complémentaire, pôle Animation du territoire X Éducation

Guichet Unique : animation@cormontreuil.fr / 03.26.82.44.43

Accueil du public du lundi au vendredi 8h30-12h00 et de 13h30 à 17h30.

Sur rendez-vous le mercredi après-midi. Fermé le vendredi après-midi.

La demande de dérogation interne de secteur :

Selon les textes, « les communes qui disposent de plusieurs écoles peuvent constituer des secteurs scolaires dans le but d’équilibrer les effectifs des différentes écoles ».

C’est le cas de la commune de Cormontreuil. Les enfants sont alors scolarisés obligatoirement dans l’école du secteur de leur domicile.

Une dérogation permet d’inscrire un enfant dans l’autre école de la commune.

Le formulaire de demande de dérogation interne de secteur est disponible en mairie auprès du Guichet Unique. Renseigné par vos soins, il doit être retourné au guichet unique accompagné des pièces listées, dont un courrier expliquant la demande de dérogation avant le 15 juin.

Tout dossier incomplet sera refusé.

Au-delà de cette date, les demandes ne pourront plus être traitées par la commission de dérogation qui examine individuellement chaque dossier. La décision sera notifiée uniquement par courrier ou par courriel fin juin.

Les demandes seront traitées en tenant compte des places disponibles dans l’école sollicitée dans la mesure ou le motif invoqué est recevable après admission des enfants du secteur.

Les demandes de dérogations internes ne sont pas acceptées après la rentrée scolaire ou en cours d’année scolaire.

Passage au CP / bon à savoir : si vous avez demandé une dérogation interne de secteur pour l’entrée en maternelle, votre enfant poursuivra sa scolarité sur le même groupe scolaire.

Pour solliciter une inscription, il est nécessaire de renseigner les deux formulaires de demande de dérogation au périmètre scolaire. Ceux-ci sont disponibles en mairie auprès du Guichet Unique.

Les deux documents sont à retourner rapidement au guichet unique. Ils doivent être accompagnés des pièces listées, dont un courrier expliquant la demande de dérogation au périmètre scolaire.

Pour le formulaire de dérogation au périmètre scolaire 2/2. Il est nécessaire de faire compléter le document pour avis en suivant scrupuleusement les étapes et en y joignant copie du courrier motivant la demande.

1 > Avis de l’école dont dépend l’enfant.

2 > Avis de la commune de résidence.

3 > Avis de l’école demandée sur Cormontreuil.

4 > Avis de l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Au-delà du 15 juin, les demandes ne pourront plus être traitées par la commission de dérogation.

Tout dossier incomplet sera refusé.

La commission examine individuellement chaque dossier, la décision sera notifiée uniquement par courrier ou par courriel fin juin.

Les demandes seront traitées en tenant compte des places disponibles, dans la mesure où le motif invoqué est recevable, après l’admission des enfants du secteur.

Bon à Savoir :

Les demandes de dérogation au périmètre scolaire sollicitées pour l’école Maternelle Saint-Exupéry seront à renouveler pour la poursuite de la scolarité en CP à l’école Centre.