URBANISME

INFORMATIONS ANTENNES-RELAIS

Déployées sur l’ensemble d’un territoire, les antennes relais permettent aux utilisateurs de téléphones mobiles de se déplacer sans perdre le fil de la conversation.

L’établissement d’une antenne relais relève d’une procédure d’autorisation auprès d’une autorité nationale, l’ANFR, laquelle doit veiller au respect des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Il s’agit là d’une police spéciale des communications électroniques confiée à l’État.

Afin d’assurer sur l’ensemble du territoire national un niveau élevé et uniforme de protection de la santé publique contre les effets des ondes électromagnétiques émises, le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au Ministre chargé des Communications Électroniques, à l’ANFR et à l’ARCEP le soin de définir les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent.

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification d’une antenne relais à Cormontreuil, il doit déposer une demande préalable d’autorisation de travaux. Il doit constituer parallèlement un dossier d’information à l’attention des riverains : DIM (disponible en consultation à la mairie)

A savoir :

La commune n’est pas compétente pour intervenir dans le déploiement des antennes relais car la compétence appartient à l’état. Le maire ne peut s’opposer à une déclaration de travaux qu’au regard des seules règles d’urbanisme précisées par le Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Consulter les Dossiers d’Information Mairie (DIM)

Pour plus d’infos : 

Consulter le site CARTORADIO pour localiser les antennes relais sur la commune et consulter les résultats des mesures réalisées.

Consulter les informations :

En savoir plus sur les mesures des ondes électromagnétiques sur le site internet www.vosdroits.service-public

ANFR : Agence Nationale des FRéquences
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la presse
DIM : Dossier d’Informations Mairie
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