Le Conseil Municipal de Cormontreuil a approuvé en août 2016 son Règlement Local de la Publicité des enseignes et pré-enseignes.
Voici le rapport de présentation, ainsi que le plan de zonage correspondant.
Si vous désirez faire des modifications de supports (dépose ou installation), vous devez impérativement utiliser :
L’exploitant d’un dispositif publicitaire ou d’enseigne, redevable de la taxe, doit effectuer une déclaration annuelle auprès de la mairie :
La déclaration comprend notamment la superficie, la nature, le nombre et la date de création ou de suppression de chaque support publicitaire.
Vous avez la possibilité de télécharger l’imprimé CERFA n°15702*02 et nous le retourner par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Cormontreuil
Service ERP/COMMERCES
BP6
51350 CORMONTREUIL
Notice d’information relative au formulaire CERFA n° 15702*02 de déclaration de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) ⬇️