La mairie à votre service
Démarches administratives
Carte Nationale d'Identité - pièces à fournir pour une demande
Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une demande de carte nationale d’identité, cliquez ici.
Passeport - pièces à fournir pour une demande
Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une demande de passeport, cliquez ici.
Permis de conduire
Afin de connaître les démarches administratives à suivre concernant le permis de conduire, cliquez ici.
Les changements en 2024:
D’importants changements attendent les candidats souhaitant passer le permis de conduire en 2024, comme l’abaissement de l’âge requis à 17 ans.
L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
En cas de passage en candidat libre, vous pouvez retrouver toutes les démarches dont la demande du numéro NEPH sur le site de l’ANTS. Si vous êtes inscrit dans une auto-école près de chez vous, celle-ci pourra vous accompagner dans les démarches, voire les prendre intégralement en charge dans la majeure partie des cas.
Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.
Attestation d'accueil
Si vous devez accueillir une personne de nationalité étrangère (hors U.E) pour un séjour touristique d’une durée égale ou inférieure à trois mois, vous devez remplir un dossier en Mairie dans les six mois maximum précédant la venue.
Renseignements demandés :
- identité du demandeur,
- adresse du demandeur et lieu d’accueil,
- date d’arrivée et date de départ prévues,
- identité de la personne à accueillir ainsi que celle de son conjoint et enfants si nécessaire,
- numéro et date d’établissement du passeport de cette même personne.
Pièces à fournir :
- carte d’identité, passeport ou carte de séjour pour la personne qui héberge,
- titre de propriété ou contrat de location,
- une facture récente (eau, électricité, gaz, téléphone),
- timbres fiscaux au tarif en vigueur à acheter dans les débits de tabac.
Inscriptions électorales
Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une inscription sur les listes électorales, cliquez ici.
Demande d'extraits d'acte civil (naissance, mariage, décès)
Afin de connaître les démarches administratives à suivre pour une demande d’extraits d’acte civil (naissance, mariage, décès), cliquez ici.
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser à l’âge de 16 ans et en principe avant le troisième mois suivant son 16e anniversaire.
Cette démarche concerne :
• les garçons et les filles de 16 à 25 ans
• les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans
Ce service est gratuit et immédiat. Il suffit au jeune de se présenter directement à la mairie ou de s’inscrire en ligne – pour cela il suffit de créer son compte sur www.mon.service-public.fr puis se laisser guider.
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche lui-même ou se faire représenter par son représentant légal (père, mère, tuteur).
Le jeune majeur devra obligatoirement se présenter lui-même.
Pièces à produire :
• une pièce d’identité de l’intéressé(e) (carte nationale d’identité ou passeport français)
• le livret de famille ou un acte de naissance
Plus d’infos ICI
Contact
03.26.82.05.53 / accueil@cormontreuil.fr
Vos papiers ? combien de temps les conserver ?
Inutile de s’encombrer de papiers superflus, mais pour certains d’entre eux il est préférable, voire même indispensable, de les garder.
Combien de temps ?
De façon générale, la durée recommandée de conservation des documents est liée à la durée pendant laquelle une action en justice peut être engagée.
Tous les détails ICI.